J.O. Numéro 256 du 4 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17513
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0002235A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 octobre 2000 et à compter de la même date, les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 1985 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine) sont modifiées comme suit :
Remplacer : « 150 000 F » par : « 240 000 F ».