J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 14499
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 août 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFP0002064A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 31 août 2000, M. Francis Boscart, ingénieur d'études et de fabrications, relevant de l'établissement industriel DCN Toulon, détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, est réintégré pour compter du 1er septembre 1999. A cette même date, l'intéressé, titularisé dans le grade de professeur des lycées professionnels, est radié des contrôles du ministère de la défense.