J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07753

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Arrêté du 17 avril 1998 fixant les taux de la solde spéciale

NOR : DEFP9801351A




Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant le régime de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret no 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées ;
Vu le décret no 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant les rémunérations des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret no 97-204 du 7 mars 1997 relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :

   Art. 1er. - Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 117 du 21/05/1998 page 7753 à 7754


   Art. 2. - L'arrêté du 8 mars 1996 fixant les taux de la solde spéciale est abrogé.

   Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er mars 1998.

   Fait à Paris, le 17 avril 1998.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le contrôleur des armées,
directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
D. Conort
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la fonction publique,
G. Santel