J.O. 262 du 13 novembre 2003
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Arrêté du 10 novembre 2003 relatif au conseil de gestion du centre automobile de la défense
NOR : DEFD0302159A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999 et par le décret no 2002-831 du 2 mai 2002, et notamment son article 30 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif au centre automobile de la défense, modifié par l'arrêté du 6 novembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 portant organisation du service des moyens généraux,
Arrête :
Article 1
Le conseil de gestion du centre automobile de la défense est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Il comprend :
- le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;
- le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le chef du service des moyens généraux ou son représentant ;
- le chef du centre automobile de la défense.
Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.Article 2
Le président du conseil de gestion du centre automobile de la défense arrête l'ordre du jour, qui est transmis à tous les membres une semaine au moins avant chaque réunion. Il peut convier des experts à tout ou partie de ces réunions.
Le secrétariat du conseil est assuré par le centre automobile de la défense.
Un rapport est adressé au ministre à l'issue de chaque réunion du conseil de gestion.Article 3
Le conseil de gestion du centre automobile de la défense examine, à partir des ressources attribuées à cet organisme, les résultats de la gestion, et notamment ;
- la politique des achats ;
- le niveau des coûts du service ;
- l'évolution du coût des prestations fournies ;
- la politique et l'évolution des effectifs.
Il analyse les écarts constatés par rapport aux objectifs précédemment retenus et peut proposer au ministre toute recommandation qu'il juge utile à l'issue de cette analyse.Article 4
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale et le chef du service des moyens généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2003.
Michèle Alliot-Marie