Arrêté du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

J.O. Numéro 97 du 25 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06371
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Arrêté du 10 avril 1998 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

NOR : DEFF9801379A

   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
   Vu l'arrêté du 1er avril 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) ;
   Vu l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
   Vu l'arrêté du 21 janvier 1997 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat » ;
   Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique ;
   Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 9 mars 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « le directeur du commissariat de la marine à Toulon » par : « le directeur de l'Atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) ».

   Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé est remplacé par le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 97 du 25/04/1998 page 6371 à 6372

   Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 10 avril 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 avril 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services financiers :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery