J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13493
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Arrêté du 25 juillet 2000 relatif à une régie et à une sous-régie d'avances
NOR : DEFF0001914A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 juillet 2000 et à compter de cette date, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 201 du 31/08/20 0 page 13493
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