J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18984

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Arrêté du 13 novembre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juin 2001 portant nomination (emplois réservés)


NOR : DEFP0102310A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 novembre 2001, les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité, de M. Quere (Joël).