J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16154

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Arrêté du 21 septembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)

NOR : DEFA9951053A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants en date du 21 septembre 1999, M. Cénac (Yves), délégué principal de 1re classe des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre, est promu au grade de directeur du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 1er janvier 1998 et classé au 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er janvier 1997).