Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08631
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Arrêté du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD9901587A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
« A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au A. - Directions relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration :
1. Après le 1o, il est inséré un 2o ainsi rédigé :
« Délégation à l'information et à la communication de la défense : M. Jean-François Bureau, directeur ; ».
2. Les 2o à 6o deviennent respectivement 3o à 7o.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juin 1999.

Alain Richard