J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 octobre 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/12

NOR : DEFP0002182A



Le ministre de la défense,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 7, R.* 11, R. 14, R. 19, R. 20, R. 21 et R. 22,
Arrête :



Art. 1er. - La fraction de contingent 2000/12 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service, les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er décembre 2000 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er décembre 2000 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er décembre 2000 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er septembre 2000, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 5 décembre 2000. Leurs services prendront effet à compter du 1er décembre 2000.
Toutefois, les jeunes gens :
a) Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 novembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 novembre 2000 ;
b) Incorporables en décembre au titre du bureau commun du service national de la coopération seront appelés à compter du 1er décembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er décembre 2000 ;
c) Incorporables en décembre au titre de scientifiques du contingent de la marine, au profit des organismes extérieurs, seront appelés à compter du 4 décembre 2000 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er décembre 2000 ;
d) Incorporables au titre d'une armée et du service de santé des armées, dont les incorporations ont lieu les mois impairs, seront appelés sous les drapeaux à compter du 9 janvier 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 2001 ;
e) Incorporables en janvier 2001 au titre du bureau commun du service national de la coopération seront appelés à compter du 4 janvier 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er janvier 2001 ;
f) Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 janvier 2001 ; le point de départ de leurs services est fixé au 14 janvier 2001.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-M. Palagos