J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 2 avril 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0101398A


Par arrêté du ministre de la défense en date du 2 avril 2001 et à compter du 1er août 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « M. Pugibet (Guy) au 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Toulouse (Haute-Garonne) » par : « Mme Ouvrier (Josiane) au 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre à Toulouse (Haute-Garonne) ».