J.O. Numéro 85 du 10 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05588

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais

NOR : DEFD9801322A



   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais ;
   Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'article 6 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - A la rubrique Etablissement technique central no 3 des missiles, supprimer le troisième tiret :
« - le groupe naval d'essais et de mesures. »
II. - A la rubrique Etablissement technique central no 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection :
Remplacer le troisième tiret par :
« - le centre technique d'Arcueil ; » ;
Supprimer le sixième tiret :
« - le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions. »
III. - A la rubrique Etablissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes :
Supprimer le troisième tiret :
« - le centre technique des moyens d'essais. »
Après le cinquième tiret :
« - le groupe d'études sous-marines de l'Alantique ; »,
ajouter :
« - le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions ; ».

   Art. 2. - Le directeur de la direction des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Alain Richard