J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000
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Arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
NOR : DEFF0001668A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 5 août 1991 modifié portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 161 du 13/07/20 0 page 10692 à 10695
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 161 du 13/07/20 0 page 10692 à 10695
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la réglementation et des affaires internationales :
L'attaché principal d'administration centrale,
J. Jans