J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre


NOR : DEFM0201925A



La ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :



Art. 1er. - M. le vice-amiral François Dupont est nommé chef du cabinet militaire de la ministre, en remplacement de M. le général de corps d'armée Bernard Thorette, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 2002.

Michèle Alliot-Marie