J.O. Numéro 102 du 2 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06699

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Arrêté du 9 avril 1998 portant affectation d'un aérodrome

NOR : DEFL9801415A




Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 avril 1998, l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône) est affecté à titre unique au ministère de l'équipement, des transports et du logement (aviation civile), pour les besoins du transport aérien et de l'aviation légère et sportive.
Les dispositions instituées ci-dessus ne préjugent pas des restrictions qui pourront être apportées à l'utilisation de l'aérodrome dans l'intérêt de la circulation aérienne.
L'arrêté du 20 septembre 1949 portant affectation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (ancienne appellation de l'aérodrome de Salon-la-Jasse, affecté à titre secondaire au secrétariat d'Etat aux forces armées, Air) est abrogé.