J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 octobre 2002 portant réintégration et radiation (services déconcentrés)

NOR : DEFP0202254A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 octobre 2002 et à compter du 3 mai 2002, M. Hermès (Younis), délégué des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) depuis le 1er décembre 1997, est réintégré dans son corps d'origine.

A compter de cette même date, l'intéressé, intégré en qualité d'ingénieur de recherche de 2e classe du CNRS, est radié des contrôles du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense.