J.O. 188 du 15 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14108

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Arrêté du 15 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0301949A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 15 juillet 2003, et à compter de cette même date, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer :

« Le major Fouchet (Marcel), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer à Djibouti (République de Djibouti). »

Par :

« L'adjudant-chef Hardelin (Michel), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction d'outre-mer à Djibouti (République de Djibouti). »