Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 mars 2002 :
Il est mis fin, à compter du 16 février 2002, aux fonctions de rapporteurs auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, pour les personnes dont les noms suivent :
La commandante Gsell (Monique), épouse Verdier, de l'armée de terre ;
Le capitaine Mattely (Jean-Hugues), de la gendarmerie nationale ;
Mme Preynat (Brigitte), attachée principale d'administration centrale.
Est nommé rapporteur, à compter du 1er mars 2002, auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité :
Le capitaine Rideaud (Stéphane), de la gendarmerie nationale.