J.O. 256 du 5 novembre 2003
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Arrêté du 31 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
NOR : DEFP0301998A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié notamment par le décret no 2003-1047 du 31 octobre 2003 ;
Vu le décret no 2000-326 du 12 avril 2000 portant création du service à compétence nationale DCN ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 1
Le titre de l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Emplois relevant des établissements et services de la délégation générale pour l'armement, et de DCN ».Article 2
Les annexes I, II, III et IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées par les tableaux annexés au présent arrêté.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2003.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
A N N E X E I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18843 à 18846
A N N E X E I I
EMPLOIS RELEVANT DES ARMÉES ET DES SERVICES COMMUNS
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18843 à 18846
A N N E X E I I I
EMPLOIS RELEVANT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT, ET DE DCN
Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18843 à 18846
A N N E X E I V
EMPLOIS COMMUNS À L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Tranches 1990 à 1996
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 256 du 05/11/2003 page 18843 à 18846