J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21035

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Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : DEFT0102426A



Par arrêté du ministe de la défense en date du 6 décembre 2001 et à compter du 10 juillet 2001, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes, remplacer : « l'adjudant-chef Ferry (Jean), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer à Djibouti (République de Djibouti). », par : « le major Fouchet (Marcel), aux moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer à Djibouti (République de Djibouti) ».