Arrêté du 12 mars 2003 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital d'une société

J.O. 67 du 20 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04966
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Arrêté du 12 mars 2003 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital d'une société

NOR : DEFA0301283A

Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2003, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société Turbomeca par attribution de 17 591 actions d'un montant nominal de 16 EUR.

A l'issue de cette opération, la participation de la SNECMA au capital de la société Turbomeca restera de 100 %.