Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 février 2002 :
I. - Le nombre maximum de places offertes au titre de l'année 2002 aux concours prévus à l'article 6 du décret no 76-801 du 19 août 1976 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'air est fixé comme suit :
a) Concours sur épreuves ouvert aux titulaires d'un des diplômes exigés des candidats au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration : 8 ;
b) Concours sur épreuves ouvert aux officiers sous contrat et aspirants et aux sous-officiers en activité de l'armée de l'air : 1.
Si la place offerte au b ci-dessus n'est pas pourvue, elle sera reportée sur le concours prévu au a.
II. - Le nombre maximum de places offertes en 2002 au titre des articles 9, 11, 12 et 13 du décret du 19 août 1976 précité est fixé comme suit :
a) Recrutement au grade de commissaire sous-lieutenant par concours sur titres ouvert aux anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou de l'Ecole centrale des arts et manufactures : 1 ;
b) Recrutement au grade de commissaire lieutenant parmi les anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'Ecole polytechnique : 1 ;
c) Recrutement au grade de commissaire capitaine par concours sur épreuves ouvert aux capitaines et lieutenants des différents corps d'officiers de carrière de l'armée de l'air : 1 ;
d) Recrutement au grade de commissaire capitaine par concours sur épreuves ouvert aux commissaires capitaines et commissaires lieutenants servant sous contrat : 1.