Arrêté du 6 janvier 2003 autorisant la société ISP à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

J.O. 14 du 17 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 autorisant la société ISP à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

NOR : DEFM0301026A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 6 janvier 2003, la société ISP est autorisée à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires.