J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFF0001208A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 janvier 2000, Mme Winckel (Nicole), adjointe administrative principale, est nommée, à compter du 3 janvier 2000, régisseuse d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants et victimes de guerre d'Afrique du Nord, à Casablanca (Maroc), en remplacement de Mme Mekriche (Marie-Antoinette).
Mme Winckel (Nicole) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.