J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 avril 2000 portant délégation de signature

NOR : DEFD0001514A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à l'article 10, au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil :
1. Le dernier alinéa du paragraphe IV est ainsi rédigé :
« M. Renaud Laheurte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement des dépenses et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Pierre Guillien, attaché principal d'administration centrale » ;
2. Au paragraphe IX (Service des pensions des armées), au a, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 04/05/20 0 page 6697 à 6698
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Art. 2. - Au titre III (Etat-major des armées) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, à l'article 11, au paragraphe II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le général Jean-Paul Raffenne, sous-chef d'état-major relations internationales », lire : « M. le contre-amiral Hervé Giraud, sous-chef d'état-major relations internationales ».

Art. 3. - L'article 14 (Organismes relevant du délégué général pour l'armement) du titre IV (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
1. Au C. - Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, au paragraphe I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. l'ingénieur général Pierre Soulé, sous-direction du maintien en condition opérationnelle », lire : « M. l'ingénieur général Jean Fropier, sous-direction du maintien en condition opérationnelle » ;
2. Au D. - Direction de la coopération et des affaires industrielles, au paragraphe I, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Emmanuel Lisack », lire : « M. l'ingénieur général Emmanuel Lisack » ;
3. Au F. - Direction des ressources humaines, au paragraphe I, tableau :
a) A la colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. Pierre-Alain Lacoste, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières », lire : « M. Jean-Dominique Paoli, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières » ;
b) A la colonne Suppléants :
Supprimer : « M. l'ingénieur en chef Jean-Claude Depeigne » ;
Au lieu de : « M. l'ingénieur en chef Roger Adam », lire : « M. Claude Mounier, administrateur civil ».

Art. 4. - Au titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé :
1. A l'article 18, au paragraphe I, au A. - Etat-major de l'armée de terre, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 104 du 04/05/20 0 page 6697 à 6698
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2. A l'article 19 (Directions et services des états-majors), au paragraphe I :
a) Au A. - Armée de terre, au IV. - Direction du matériel de l'armée de terre, tableau :
- colonne Titulaires de la délégation (après « M. le colonel Jean-Louis Launay, sous-direction technique »), insérer l'alinéa suivant : « M. le colonel Jean-Jacques Cahuet, sous-direction informatique » ;
- colonne Nature de la délégation (en face de M. le colonel Jean-Jacques Cahuet), insérer l'alinéa suivant : « Dans la limite de ses attributions » ;
b) Au B. - Marine, au II. - Direction du commissariat de la marine, tableau :
- colonne Titulaires de la délégation :
Au lieu de : « M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Coleau, sous-direction administration finances », lire : « M. le commissaire en chef de 1re classe Christian Masson, sous-direction administration finances » ;
- colonne Suppléants :
Au lieu de : « M. le commissaire général Alain Ferquel », lire : « M. le commissaire en chef de 1re classe Jacques Coleau » ;
c) Au B. - Marine, au V. - Service hydrographique et océanographique, tableau, à la colonne Titulaire de la délégation :
Au lieu de : « M. l'ingénieur général François Milard, directeur », lire : « M. l'ingénieur général Yves Desnoës, directeur ».

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2000.


Alain Richard