J.O. Numéro 165 du 19 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11099

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Arrêté du 16 juin 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)


NOR : DEFP0001793A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 16 juin 2000, les dispositions de l'arrêté du 15 mars 2000 sont rapportées en ce qui concerne la nomination de M. Henry (Patrick) en qualité d'ouvrier professionnel du ministère de la défense au titre des emplois réservés.