Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

J.O. Numéro 85 du 10 Avril 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05588
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Arrêté du 24 mars 1998 modifiant l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

NOR : DEFD9801324A

   Le ministre de la défense,
   Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;
   Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité,
   Arrête :

   Art. 1er. - Après l'article 5 de l'arrêté du 10 mars 1997 susvisé, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - La direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité a autorité sur un organisme extérieur, le service de la qualité, qui regroupe les organismes extérieurs suivants :
« - la direction régionale de Paris ;
« - la direction régionale du Nord-Est ;
« - la direction régionale de l'Ouest ;
« - la direction régionale du Sud-Ouest ;
« - la direction régionale du Sud-Est. »

   Art. 2. - Le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 24 mars 1998.

Alain Richard