J.O. Numéro 170 du 25 Juillet 1999
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Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature
NOR : DEFD9901750A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), à l'article 6 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), tableau, à la colonne Suppléant, au lieu de : « M. le général Claude Jacquet, directeur adjoint », lire : « M. le général Michel Franque, directeur adjoint ».
Au titre II (Secrétariat général pour l'administration et directions et services relevant de celui-ci), à l'article 11 (Directions et services relevant du secrétariat général pour l'administration) :
1. Au A. - Direction des affaires financières, paragraphe VIII, au lieu de : « M. René Lory, administrateur civil, sous-direction des études et synthèses, dans la limite de ses attributions », lire : « M. Alain Chassagne, administrateur civil, sous-directeur des études et synthèses, dans la limite de ses attributions, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. René Lory, administrateur civil, adjoint au sous-directeur » ;
2. Au B. - Direction de la fonction militaire et du personnel civil, paragraphe IX (Service des pensions des armées), le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 170 du 25/07/1999 page 11098 à 11099
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3. Au F. - Service des moyens généraux, paragraphe IV, au lieu de : « M. le colonel Jean-Pierre Foissey, chef du service automobile d'administration centrale du ministère des armées, dans la limite de ses attributions », lire : « M. le colonel Patrice Vie, chef du service automobile de l'administration centrale du ministère des armées, dans la limite de ses attributions ».
Au titre III (Etat-major des armées), à l'article 13, paragraphe I :
1. A la direction du renseignement militaire, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le vice-amiral Yves de Kersauson de Pennendreff, directeur », lire : « M. le vice-amiral d'escadre Yves de Kersauson de Pennendreff, directeur » ;
2. A la direction du service de santé des armées, le tableau est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 170 du 25/07/1999 page 11098 à 11099
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Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), à l'article 15 :
1. Au B. - Direction des systèmes d'armes, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. l'ingénieur général Gérald Boisrayon, directeur », lire : « M. l'ingénieur général Yves Gleizes, directeur » ;
2. Au F. - Direction des ressources humaines, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. Roger Guerre, administrateur civil, sous-directeur des affaires générales et sociales », lire : « M. Jacques Andreu, administrateur civil, sous-directeur des affaires générales et sociales ».
Au titre V (Etats-majors d'armée) :
A l'article 19, au A. - Etat-major de l'armée de terre, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le général Georges Ladevèze, sous-chef d'état-major Opérations-logistique », lire : « M. le général Pierre Ribeyron, sous-chef d'état-major Opérations-logistique » ;
A l'article 20 (Directions et services des états-majors) :
1. Au A. - Armée de terre :
a) Au II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau :
- colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le commissaire général Guy Nemsguern, directeur », lire : « M. le commissaire général Jean-Pierre Géhin, directeur » (à compter du 1er août 1999) ;
- colonne Suppléants, au lieu de : « M. le commissaire général Michel Coiffe », lire :
« M. le commissaire général Michel Coiffe ;
« M. le commissaire général Bernard Boissac » ;
b) Au III. - Direction du génie, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, au lieu de : « M. le colonel Jean-Pierre Boutaud, sous-direction Etudes générales », lire : « M. le colonel Patrice Mathieu, sous-direction Etudes générales » ;
2. Au C. - Armée de l'air, au III. - Direction du matériel de l'armée de l'air, tableau, à la colonne Suppléants, au lieu de : « M. le colonel Gérard Boursier », lire : « M. le colonel Jacques Alazard ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1999.
Alain Richard