J.O. Numéro 20 du 25 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 6 janvier 2000 relatifs à des régies d'avances
NOR : DEFF0001066A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 janvier 2000 et pour compter du 1er février 2000, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine sont modifiées comme suit : =============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 20 du 25/01/20 0 page 1270 à 1271
=============================================