J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17819

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : DEFP9902031A



Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 15 novembre 1999, M. Jacquet (Jean-Paul), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de la justice pour une période de deux ans à compter du 20 septembre 1999, au titre de la mobilité.