J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01560

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 janvier 1998 portant création du comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

NOR : DEFC9850002A



   Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
   Arrête :



   Art. 1er. - Il est créé auprès du secrétaire d'Etat aux anciens combattants un comité d'histoire.

   Art. 2. - Le comité a pour mission de contribuer à une meilleure connaissance de l'histoire du département ministériel et de son action, depuis sa création jusqu'à nos jours, de celle des établissements qui lui sont attachés (Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Institution nationale des invalides) et de celle de ses ressortissants regroupés en associations.

   Art. 3. - Le comité d'histoire se fixe pour objectifs de :
- recenser les archives et tous matériaux utiles à l'historien et en favoriser la conservation ;
- inventorier les travaux existants ou en cours ;
- favoriser et susciter des études et recherches universitaires et en assurer la diffusion ;
- promouvoir la coordination entre l'administration, les chercheurs et les associations ;
- conserver la mémoire des décideurs de l'administration, des services et des associations par une campagne d'entretiens ;
- organiser des tables rondes, conférences ou colloques, expositions et favoriser toutes manifestations destinées à mieux faire connaître l'administration en charge des anciens combattants et les établissements qui lui sont attachés.

   Art. 4. - Le comité d'histoire est composé de vingt-neuf membres :
- cinq membres de droit représentant l'administration en charge des anciens combattants ;
- dix représentants du monde combattant ;
- quatorze personnalités qualifiées ou universitaires.
En outre les ministres ou secrétaires d'Etat qui ont été en charge des anciens combattants et des victimes de la guerre sont membres de droit dudit comité.

   Art. 5. - Le comité est présidé par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et animé par un secrétaire général.

   Art. 6. - Le comité se réunit en séance plénière au moins une fois par an. Il peut être convoqué en session extraordinaire à la demande de son président.
Des commissions de travail seront créées en fonction des objets d'étude et pourront comprendre des personnalités ne siégeant pas au comité. Elles seront présidées conjointement par le secrétaire général et le responsable scientifique, désigné pour chacune d'elles, qui feront la synthèse des travaux et la soumettront au président du comité.

   Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 22 janvier 1998.

Jean-Pierre Masseret