J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17443

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Arrêté du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

NOR : DEFD9802092A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I, au E. - Services de l'armée de l'air, le 2o (Direction centrale du matériel de l'armée de l'air) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. le général Jacques Deroche, directeur ; », lire : « M. le général Lucien Dat, directeur ; ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 1998.


Alain Richard