J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09467

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Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFT0001670A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 mai 2000, le lieutenant Bloy (Jean-François) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du service central de la maintenance de l'armée de terre à Versailles (Yvelines) à compter du 22 juin 2000.
Le lieutenant Bloy (Jean-François) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.