Arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de la sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication

J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13234
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Arrêté du 25 août 2000 portant création au sein de la délégation générale pour l'armement du département central de la sécurité de défense et de l'information et du département central d'information et de communication

NOR : DEFD0001951A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret no 99-950 du 15 novembre 1999, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrête :

Art. 1er. - Le délégué général pour l'armement dispose d'un département central de la sécurité de défense et de l'information et d'un département central d'information et de communication.

Art. 2. - Le département central de la sécurité de défense et de l'information est chargé de l'application des réglementations en matière de protection du secret de la défense nationale, de sécurité des systèmes d'information, de protection du patrimoine scientifique et technologique sensible national et de protection des points et réseaux sensibles. A ce titre, il participe aux travaux relatifs à la réglementation dans ces domaines.
Ce département est également chargé de délivrer les autorisations de visites ou de stages en France des ressortissants étrangers dans les établissements ou installations protégés.

Art. 3. - Le département central d'information et de communication est chargé, d'une part, de développer la communication interne, d'autre part, de promouvoir l'image et de faire connaître les activités de la délégation générale pour l'armement, en liaison avec la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Art. 4. - Le chef du département central de la sécurité de défense et de l'information et le chef du département central d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2000.

Alain Richard