J.O. 283 du 5 décembre 2002
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Arrêté du 3 décembre 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
NOR : DEFD0202404A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001 et no 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :
Article 1
L'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) et l'article 4 (Autres directions et services) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° A l'article 3, au I, au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 10° est ainsi rédigé :
« 10° Service des moyens généraux : M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux. » ;
2° A l'article 4, le I est ainsi rédigé :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Jacques Thouvenin, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 3. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 décembre 2002.
Michèle Alliot-Marie