J.O. Numéro 283 du 6 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18409

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Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

NOR : DEFD9802158A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 98-810 du 7 septembre 1998 abrogeant le décret du 2 octobre 1980 fixant les attributions de la direction des centres d'expérimentations nucléaires ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la décision no 22909 du ministre de la défense du 29 mai 1998,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
Au titre Ier (Organismes relevant directement du ministre), l'article 7 est modifié comme suit :
1o Les mots : « Direction des centres d'expérimentations nucléaires » sont remplacés par les mots : « Echelon liquidateur de la direction des centres d'expérimentations nucléaires » ;
2o Au paragraphe I, remplacer le tableau par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 283 du 06/12/1998 page 18409 à 18410
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1998.


Alain Richard