J.O. 182 du 8 août 2003
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Arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique
NOR : DEFD0301910A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées, modifié par l'arrêté du 8 mars 2000, l'arrêté du 24 octobre 2000 et l'arrêté du 11 mars 2003,
Arrête :
Article 1
Il est créé au ministère de la défense un comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique chargé d'orienter, de coordonner et de contrôler l'ensemble des actions liées à la défense contre les armes de destruction massive.Article 2
Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose chaque année au ministre le programme des études à réaliser en matière de connaissance des risques et des menaces d'origine nucléaire, radiologique, biologique et chimique ainsi que le programme des études à caractère opérationnel.
A des fins opérationnelles, il oriente la réflexion nationale et participe aux réflexions internationales relatives aux concepts et aux directives d'emploi en matière de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique et définit la politique concernant les équipements, l'entraînement et l'instruction.Article 3
Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose au ministre les objectifs capacitaires à atteindre.
Dans le cadre de la conduite des programmes d'armement, il veille à la cohérence et au bon déroulement des plans d'acquisition des matériels et produits nécessaires à la satisfaction des besoins. Il propose aux états-majors et directions concernés ainsi qu'à la délégation générale pour l'armement les adaptations qu'il juge nécessaires.
Après avoir recueilli et classé par ordre de priorité les besoins opérationnels des trois armées, de la gendarmerie et du service de santé des armées, il propose au ministre les orientations d'organisation opérationnelle en matière de défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.Article 4
Le comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique propose au ministre des directives dans le domaine des relations interministérielles. Il est le correspondant du secrétariat général de la défense nationale pour la préparation des dossiers à caractère interministériel.
Il propose au ministre les objectifs des négociations et coopérations internationales relatives à la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique.Article 5
Le comité est composé de représentants de chacune des autorités suivantes :
- le chef d'état-major des armées ;
- le délégué général pour l'armement ;
- le secrétaire général pour l'administration ;
- le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- le chef d'état-major de la marine ;
- le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur général de la sécurité extérieure ;
- le chef du contrôle général des armées ;
- le directeur chargé des affaires stratégiques ;
- le directeur du renseignement militaire ;
- le directeur central du service de santé des armées ;
- le délégué à l'information et à la communication de la défense.
Le sous-chef « Plans » et le chef de la division « Maîtrise des armements » de l'état-major des armées sont respectivement président et vice-président du comité.Article 6
Le comité se réunit au moins deux fois par an en formation plénière. Sur convocation de son président, il peut se réunir en formation restreinte, composée du président, du vice-président et des représentants du délégué général pour l'armement, du directeur chargé des affaires stratégiques et du directeur central du service de santé des armées.Article 7
Le secrétariat du comité est assuré par l'officier de cohérence opérationnelle du domaine « Préparation et maintien de la capacité opérationnelle » de l'état-major des armées. Il travaille en liaison étroite avec l'architecte du système de forces du même domaine de la délégation générale pour l'armement et avec le représentant du directeur chargé des affaires stratégiques.
Il coordonne et suit l'avancement des travaux en cours et s'assure de la bonne diffusion des informations auprès des organismes intéressés. Il élabore le compte rendu de synthèse annuel qu'il adresse aux autorités concernées. En application des directives du président, il établit le calendrier annuel et l'ordre du jour des réunions du comité, ainsi que le plan d'études de l'année suivante.Article 8
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2003.
Michèle Alliot-Marie