Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 mai 2001, la date de tirage au sort parmi les militaires volontaires des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire institués par le décret no 99-1228 du 30 décembre 1999 portant application de la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire est fixée au 5 février 2002.
La date limite d'expression du volontariat est fixée au 21 décembre 2001, à minuit.