J.O. Numéro 54 du 5 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFP0201259A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 2002 et à compter du 1er février 2002, M. Huet (Jean-Luc) est nommé régisseur d'avances auprès du district social de la marine à Lorient.
M. Huet (Jean-Luc) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.