J.O. Numéro 117 du 22 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07620

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Arrêté du 6 mai 1999 portant classement d'un centre de réception radioélectrique


NOR : DEFL9901494A




Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 mai 1999, le centre de réception radioélectrique de Damblain (Vosges) no ANFR 088.52.320, exploité par le ministère de la défense (armée de l'air), est classé en 1re catégorie.