J.O. Numéro 90 du 15 Avril 2000
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Arrêté du 28 mars 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'un centre radioélectrique
NOR : DEFS0001424A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 mars 2000, est déclassée du domaine public une fraction de 34 000 mètres carrés (sous réserve d'arpentage), cadastrée section B no 327 (partie) dépendant du centre radioélectrique de Favières, d'une superficie totale de 737 177 mètres carrés, sise sur la commune de Favières (Eure-et-Loir).