J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15345

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Arrêté du 12 septembre 2002 portant délégation de signature

NOR : DEFD0202136A


La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VIII (Service des pensions des armées), au a, tableau :

- à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à Mme Christiane Barraud, administratrice civile, sous-directrice des pensions civiles), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Jean Delbec, administrateur civil. » ;

- à la colonne Nature de la délégation, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Dans la limite de leurs attributions. »

Article 2


Le I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au B (Marine), au V (Service central de l'aéronautique navale), tableau, à la colonne Suppléant, l'alinéa : « M. le capitaine de vaisseau Daniel Tesseraud. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le capitaine de vaisseau Michel Berger. » ;

2° Au C (Armée de l'air), au IV (Direction centrale du matériel de l'armée de l'air), tableau :

- à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Richard Proust, sous-direction des opérations logistiques. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Patrice Vie, sous-direction des opérations logistiques. » ;

- à la colonne Suppléant (face à la délégation consentie à M. le colonel Patrice Vie, sous-direction des opérations logistiques), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Philippe Dilger. » ;

- à la colonne Nature de la délégation, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Dans la limite de leurs attributions. ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2002.


Michèle Alliot-Marie