J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14118

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Arrêté du 31 août 2001 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil


NOR : DEFD0101920A



Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de la gestion du personnel civil comprend :
- le bureau des affaires communes ;
- le bureau de la gestion des effectifs ;
- le bureau des concours et emplois réservés ;
- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif de la catégorie A et des contractuels ;
- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre administratif des catégories B et C ;
- le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'ordre technique et du personnel paramédical ;
- le bureau de la formation continue. »


Art. 2. - Le directeur de la direction de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2001.

Alain Richard