J.O. Numéro 114 du 19 Mai 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07381
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 avril 1999 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9901490A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 avril 1999 et pour compter de cette même date, les première et deuxième colonnes du tableau figurant dans l'arrêté du 3 mars 1994 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées sont modifiées comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 114 du 19/05/1999 page 7381
=============================================