J.O. Numéro 247 du 23 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 15878
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Arrêté du 11 octobre 1999 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9902024A
Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 octobre 1999 et pour compter du 1er octobre 1999, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine sont modifiées comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 247 du 23/10/1999 page 15878
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