J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13943
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Arrêté du 9 août 1999 fixant le montant des frais à rembourser par les élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1999 au 31 août 2000
NOR : DEFA9901843A
Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique, ensemble la loi no 94-577 du 12 juillet 1994 ;
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret no 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique,
Arrête :
Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 216 du 17/09/1999 page 13943 à 13944
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Art. 2. - Les élèves français bénéficiant du régime de solde mensuelle pour la période considérée paient leur alimentation.
Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 1999 au 31 août 2000, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 74 400 F.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
L'administrateur civil,
G. Touzard