J.O. 51 du 1 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03634

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Arrêté du 18 février 2003 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

NOR : DEFP0301201A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 février 2003, le nombre maximum de places offertes en 2003 aux concours sur épreuves prévus aux articles 6 et 11 du décret no 84-173 du 12 mars 1984 modifié portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre est fixé comme suit :

a) Concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (art. 6 [1°]) : 18 places ;

b) Concours ouvert aux officiers sous contrat et aux sous-officiers en activité de l'armée de terre (art. 6 [2°]) : 2 places ;

c) Concours ouvert aux officiers de carrière ou sous contrat du grade de capitaine ou d'un grade correspondant de l'armée de terre, de la gendarmerie, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du corps technique et administratif de l'armement (art. 11) : 1 place.

Les places offertes au titre du b seront reportées, si elles ne sont pas pourvues, sur le concours prévu au titre du a.