J.O. 148 du 28 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10894
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Arrêté du 25 juin 2003 modifiant l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre
NOR : DEFD0301667A
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 10 janvier 2000 et l'arrêté du 31 juillet 2001,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 11 mars 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er :
1° Au troisième alinéa, les mots : « de service, d'arme, de corps et de spécialité » sont remplacés par : « et de corps ».
2° Les quatorzième, quinzième, seizième et dix-septième alinéas relatifs au bureau Contingent sont abrogés.
3° Le vingt-quatrième alinéa est remplacé par :
« - d'instruire les demandes de reconversion sous réserve des attributions des autorités délégataires de pouvoirs du ministre ».
II. - L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Pour l'exercice des attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 11 mars 1999 susvisé, la sous-direction gestion de la direction du personnel militaire de l'armée de terre comprend :
« - le bureau de coordination des carrières et de la mobilité ;
« - le bureau état-major ;
« - le bureau commandement-renseignement ;
« - le bureau mêlée ;
« - le bureau appui ;
« - le bureau soutien ;
« - le bureau administration-ressources humaines.
« Le bureau de coordination des carrières et de la mobilité est chargé d'animer, de coordonner et de valider les actions des bureaux de gestion dans les domaines de la mobilité et de l'orientation. Il assure plus particulièrement la gestion du tour de service hors métropole et la gestion de la nouvelle bonification indiciaire.
« Le bureau état-major est chargé des états-majors et organismes communs de l'armée de terre et de l'administration et de la gestion nominative des officiers brevetés.
« Les cinq autres bureaux assurent dans les métiers placés sous leur responsabilité :
« - l'administration et la gestion nominative des officiers, à l'exception de ceux gérés par les régions terre ;
« - l'encadrement des unités de l'armée de terre ;
« - la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en liaison avec le bureau études générales. »
III. - A l'article 3 :
1° Le sixième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« - le bureau information communication chargé : ».
2° Les huitième et neuvième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - de la conception et de la réalisation des outils de communication et des produits d'information à l'échelon national visant à favoriser le recrutement en liaison avec le service d'information et de relations publiques de l'armée de terre ;
« - de la coordination et du suivi des actions information-recrutement et des journées d'appel et préparation à la défense ; ».
3° Le onzième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« - le bureau études évaluation chargé : ».
4° Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« - de l'organisation de la chaîne recrutement et du suivi de son personnel ».Article 2
Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2003.
Michèle Alliot-Marie