Le ministre de la défense,
Vu la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel faite à Strasbourg le 28 janvier 1981, approuvée par la loi no 82-890 du 19 octobre 1982, entrée en vigueur le 1er octobre 1985 et publiée par le décret no 85-1203 du 15 novembre 1985 ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ensemble le décret no 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978 précitée ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 1er août 2001 portant le numéro 761285,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au centre d'études d'histoire de la défense, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant ou travaillant au profit du centre d'études d'histoire de la défense ;
- la mise en ligne de la base de données bibliographiques MINERVE du centre d'études d'histoire de la défense (auteurs d'ouvrages, articles ou travaux de recherches universitaires en histoire militaire et de la défense) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la collecte de données personnelles relatives aux utilisateurs par le biais d'un formulaire permettant aux utilisateurs de s'inscrire aux colloques organisés par le centre d'études d'histoire de la défense ;
- la collecte de données personnelles permettant aux utilisateurs de s'inscrire à une liste de diffusion.
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont :
- pour les personnes appartenant ou travaillant au profit du centre d'études d'histoire de la défense : nom, prénom, fonction, titres universitaires, coordonnées téléphoniques et postales, photographie ;
- pour la mise en ligne de la base de données bibliographiques MINERVE : nom de l'auteur, prénom, titre de la recherche, nom et prénom du directeur de recherche, université ou établissement, spécialité, nature de la recherche (thèse, habilitation, mémoire), matière ;
- pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique : l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, la date et les heures d'émission et de réception du message et son contenu ;
- pour la collecte de données personnelles relatives aux utilisateurs par le biais d'un formulaire : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, fonction ou organisme d'appartenance ;
- pour l'inscription à la liste de diffusion : nom, prénom, adresses (postale, de courrier électronique), numéro de téléphone.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de l'affectation pour les personnes appartenant au centre d'études d'histoire de la défense, à la période de collaboration pour les personnes travaillant à son profit, jusqu'au retrait de l'inscription dans l'annuaire des auteurs de travaux de recherches universitaires, à un an pour les messages électroniques et pour les données collectées par le biais d'un formulaire, jusqu'à la démission ou la radiation pour la liste de diffusion.
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant ou travaillant au profit du centre : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la mise en ligne de la base de données bibliographiques : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- de la collecte de données personnelles relatives aux utilisateurs par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
- pour l'inscription à la liste de diffusion : l'organisme déclarant et les visiteurs du site.
Art. 4. - Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du centre d'études d'histoire de la défense, château de Vincennes, avenue de Paris, 94300 Vincennes.
Art. 6. - Le directeur du centre d'études d'histoire de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2001.