J.O. Numéro 282 du 6 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19374

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Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFB0002355A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 21 novembre 2000, M. Pouille (Claude), attaché des services administratifs, est nommé, à compter du 1er janvier 2001, régisseur d'avances et de recettes de la direction des travaux maritimes de Brest (Finistère), en remplacement de Mme Meunier (Sylvie).
M. Pouille (Claude) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.